Informations relatives à la déclaration de la résidence fiscale
Quels clients sont éligibles à l’offre Nickel?
Chez Nickel, nous acceptons les clients dont l’adresse fiscale est en France mais pas que ! Si votre résidence fiscale est enregistrée dans l’UE (Union Européenne) ou l’AELE (Association Européenne de Libre Échange), c’est possible aussi !
Quelle est la réglementation applicable à Nickel?
Comme toutes les institutions financières, Nickel applique aussi les réglementations existantes en matière fiscale dont :
- La réglementation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) qui s’applique aux ressortissants américains (citoyen ou résident des Etats-Unis)
- La réglementation AEOI (Automated Exchange of Information) qui s’applique à l’ensemble des résidents fiscaux des pays signataires de ces accords.
Dans ce cadre précis, Nickel collecte vos informations fiscales à l’ouverture de votre compte et à tout moment en cas de changement de situation. Veuillez noter que ces informations sont susceptibles d’être transmises aux administrations fiscales qui le demandent et que Nickel ne pourra pas s’y opposer.
Quelles sont vos obligations en tant que client?
Dès l’ouverture de votre compte Nickel et à chaque changement de situation, vous devez obligatoirement nous communiquer les informations fiscales suivantes :
- Votre (vos) pays de résidence fiscale (et l’adresse associée si elle est différente de votre adresse principale)
- Le Numéro d’Identification Fiscale (NIF) associé à chaque résidence fiscale
- Votre situation par rapport à la réglementation FATCA : êtes-vous citoyen des Etats-Unis ou non ?
Si l’ensemble de ces informations n’ont pas été collectées lors du parcours de souscription ou que votre situation venait à évoluer (changement de résidence fiscale, nouvelle résidence fiscale,...) vous devez nous en informer dans les plus brefs délais.
Par ailleurs, si nous détectons des éléments qui laissent à penser que votre situation fiscale a changé, nous serons amenés à vous demander de nous confirmer votre déclaration initiale et/ou à la modifier.
Sans réponse de votre part, nous avons l’obligation d’en informer les autorités fiscales compétentes. Dans ce cas, sachez que vous pourriez être sanctionné par une amende de 1 500 €
Vous pouvez ajouter ou mettre à jour vos informations fiscales depuis votre application mobile Nickel ou votre espace client web :
- Allez dans “Mon Profil” > “Voir mes informations personnelles” > “Situation fiscale”
- Cliquez sur “Modifier” pour mettre à jour vos informations
- Vous recevrez ensuite un SMS pour valider les informations
- Validez
Si vous n’arrivez pas à vous connecter à votre espace client :
Complétez le formulaire d'autocertification fiscale accessible ici. Vous recevrez ensuite un SMS contenant un lien pour valider les informations et finaliser la mise à jour.
Vous êtes nouveau client ? Vous avez un délai de 60 jours maximum pour envoyer ce formulaire. Sans action de votre part, votre compte Nickel sera clôturé.
Vous êtes déjà client Nickel ? Vous avez un délai de 90 jours maximum pour confirmer votre résidence fiscale. Sans action de votre part, nous serons dans l’obligation de transmettre vos informations à l’administration fiscale dans le cadre de l'échange automatique de renseignements entre la France et ses partenaires.
Mon compte a été clôturé pour cause de questionnaire non rempli. Puis-je demander la réouverture de mon compte ?
Oui, vous pouvez demander la réouverture de votre compte. Consultez notre article dédié pour en savoir plus.
